Le Luxembourg bloque la route vers les États-Unis
À l’origine, tout naît d’une procédure judiciaire mise en œuvre par Max Schrems, un jeune autrichien, qui avait constaté que Facebook ne supprimait pas les données des utilisateurs, malgré leur demande. Considérant que cela n’assurait pas le respect des données personnelles, il avait engagé une procédure contre le Safe Harbor – dont il obtint l’annulation le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne
Les problématiques de transfert des données personnelles au niveau international ont été au cœur des discussions autour du RGPD, présenté parfois comme une arme « anti-GAFAM ». Le régime mis en place est assez complexe car il propose un difficile équilibre entre des règles impératives (encadrées parfois par des dispositions pénales), des règles de droit international privé et des problématiques de droit international public.